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La taxe d’apprentissage

NOTRE ÉTABLISSEMENT PEUT LA PERCEVOIR

« Il ne suffit pas d’enseigner. Il faut élever.
Et l’éducation est une tâche bien autrement difficile que l’enseignement »
*

Préambule

L’Institution du Sacré-Cœur est un établissement catholique d’enseignement, privé sous contrat d’association avec l’État. Nous percevons, à ce titre, des subventions pour notre fonctionnement, mais pour les investissements nécessaires à la mise en œuvre d’une action pédagogique dynamique, les entreprises sont un relai indispensable dont on ne peut pas se passer.

Notre établissement est reconnu pour la qualité de ses enseignements et nous nous efforçons d’offrir à nos élèves des matériels pédagogiques et équipements multimédias à la mesure des formations technologiques que requièrent par la suite toutes filières post-bac.

Définition

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution unique des entreprises est composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (qui seront collectées à partir 1er janvier 2021 par les Urssaf et la MSA-Mutualité sociale agricole).

La Taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné du versement de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base.

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant ces 3 conditions cumulatives :

  • être soumises au droit français ;
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ;
  • avoir au moins 1 salarié.

En 2020, le taux de la taxe d’apprentissage s’élève à 0,68 % du revenu d’activité (0,44 % en Alsace-Moselle) et est répartie selon deux fractions suivant le schéma ci-dessous :

Taxe apprentissage21

Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage au lycée de l’Institution du Sacré-Cœur

En choisissant d’orienter votre versement vers notre Lycée, vous impliquez directement votre entreprise dans la pédagogie de notre établissement.

Par votre engagement à nos côtés, vous participez à l’amélioration et à la modernisation des moyens que nous mettons en œuvre pour répondre à nos objectifs et à nos ambitions au service de nos élèves.

Les sommes perçues sont investies dans l’achat de matériel pédagogique et professionnel destiné à l’équipement de nos filières technologiques notamment au niveau informatique et multimédia.

Nous souhaitons continuer à œuvrer dans ce sens afin de « faire grandir » dans toutes leurs dimensions nos élèves et les préparer ainsi à leur poursuite d’études ou à leur future vie professionnelle.

Mais c’est à vous d’en choisir le bénéficiaire ! Ces 13% étant affecté par les entreprises librement et directement (sans intermédiaires) aux établissements de leur choix.

Notre établissement est habilité à recevoir ce type de versement.

Comment nous en faire bénéficier ?  (en deux étapes)

Etape 1 : Remplir le bordereau de versement qui nous servira à établir votre reçu fiscal libératoire :

Etape 2 : Effectuer votre règlement :

  • Par virement bancaire par le biais de ces coordonnées
  • Par chèque à l’ordre de l’Institution du Sacré-Cœur

Pour faciliter le traitement de votre versement, merci de bien vouloir indiquer en référence de votre paiement la mention TA2021 + votre numéro de SIREN

Taxe apprentissage21-2

Si vous avez besoins de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter :

M. Stéphane COFFINET
Attaché de Gestion
Tél. : 01.69.01.06.12
gestion@isc-vdb.fr

 

* Emmanuel d’Alzon – Fondateur de la congrégation des Oblates de l’Assomption