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La taxe d’apprentissage

COMMENT VERSER VOTRE TAXE AU LYCÉE DE L’INSTITUTION DU SACRÉ-CŒUR

(N° UAI : 0910824B – N° SIRET : 785 258 906 000 11)

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont changé. Calculé sur 0,68% de votre masse salariale, 13% de cette somme (anciennement Barème ou Hors-Quota) sert à financer les formations initiales technologiques et professionnelles.

Schéma taxe 2020

Mais c’est à vous d’en choisir le bénéficiaire ! Ces 13% étant affecté par les entreprises librement et directement (sans intermédiaires) aux établissements de leur choix.

Notre établissement est habilité à recevoir ce type de versement.

COMMENT NOUS EN FAIRE BENEFICIER :

Pour ce faire, 2 étapes :

Etape 1 : Remplir le bordereau de versement qui nous servira à établir votre reçu fiscal libératoire :

  •  Via le formulaire à télécharger ici et en le renvoyant :
    • Soit par e-mail à l’adresse suivante : gestion@isc-vdb.fr
    • Soit par courrier à l’adresse suivante :
      • Institution du Sacré-Cœur
        Service gestion – Taxe d’apprentissage
        02 Rue du Gaizon
        91620 LA VILLE-DU-BOIS

Etape 2 : Effectuer votre règlement :

  • Par virement bancaire par le biais de ces coordonnées
  • Par chèque à l’ordre de l’Institution du Sacré-Cœur

Pour faciliter le traitement de votre versement, merci de bien vouloir indiquer en référence de votre paiement la mention TA2020 + votre numéro de SIREN

Si vous avez besoins de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter :

M. Stéphane COFFINET
Attaché de Gestion
Tél. : 01.69.01.06.12
gestion@isc-vdb.fr

« Il ne suffit pas d’enseigner. Il faut élever.
Et l’éducation est une tâche bien autrement difficile que l’enseignement »
*

Préambule

L’Institution du Sacré-Cœur est un établissement catholique d’enseignement, privé sous contrat d’association avec l’État. Nous percevons, à ce titre, des subventions pour notre fonctionnement, mais pour les investissements nécessaires à la mise en œuvre d’une action pédagogique dynamique, les entreprises sont un relai indispensable dont on ne peut pas se passer.
Notre établissement est reconnu pour la qualité de ses enseignements et nous nous efforçons d’offrir à nos élèves des matériels pédagogiques et équipements multimédias à la mesure des formations technologiques que requièrent par la suite toutes filières post-bac.

Définition

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.
C’est une ressource complémentaire, indispensable à la perpétuelle amélioration de la formation pédagogique ainsi qu’à une réponse toujours mieux adaptée aux besoins des entreprises.
Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs. Pour plus d’informations ou pour connaître les modalités de calcul, merci de vous reporter plus bas.

Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage au lycée de l’Institution du Sacré-Cœur

En choisissant d’orienter votre versement vers notre Lycée, vous impliquez directement votre entreprise dans la pédagogie de notre établissement.
Par votre engagement à nos côtés, vous participez à l’amélioration et à la modernisation des moyens que nous mettons en œuvre pour répondre à nos objectifs et à nos ambitions au service de nos élèves.
Les sommes perçues sont investies dans l’achat de matériel pédagogique et professionnel destiné à l’équipement de nos filières technologiques notamment au niveau informatique et multimédia.
Nous souhaitons continuer à œuvrer dans ce sens afin de « faire grandir » dans toutes leurs dimensions nos élèves et les préparer ainsi à leur poursuite d’études ou à leur future vie professionnelle.

Comment nous en faire bénéficier ?

Nous avons collaboré longtemps avec un organisme collecteur, l’OCTALIA, mais celui-ci cessera son activité opérationnelle le 31 décembre 2019.
En effet, la loi pour la « Liberté de choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 » réforme en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dont la première conséquence est la disparition des collecteurs /répartiteurs de taxe d’apprentissage.
A compter de 2020, Les entreprises choisissant notre Lycée pour le versement de la taxe d’apprentissage peuvent s’acquitter de ce paiement en versant sa contribution à l’opérateur de compétence de leur choix.

Le lycée de l’Institution du Sacré-Cœur est habilité à percevoir la Taxe d’apprentissage sur la partie barème (ou hors quota) selon notre habilitation soit pour la Catégorie A

Plus d’info sur la loi pour la liberté de choisir son Avenir Professionnel du 05 septembre 2018 :
https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/collecte-des-contributions-relatives-a-la-formation-professionnelle-en-2019-et

Merci de préciser que votre versement est destiné au Lycée de l’Institution du Sacré-Cœur
(N° UAI : 0910824B  –  N° SIRET : 785 258 906 000 11).

TaxeApprentissage
Merci de nous soutenir


 

* Emmanuel d’Alzon – Fondateur de la congrégation des Oblates de l’Assomption