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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L’Institution du Sacré-Cœur déploie une politique de mise en conformité au RGPD pour une meilleure protection des données personnelles des personnes physiques, à cet effet la Direction de l’Institution a nommé un Délégué à la Protection des Données.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation demandée.

Conformément au RGPD, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’attention du Délégué à la Protection des Données de l’Institution du Sacré-Cœur, soit par voie postale à l’adresse : 2 rue du Gaizon 91620 La ville du Bois, soit par voie électronique à l’adresse : rgpd@isc-vdb.fr

En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

 Propriété intellectuelle

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L’Institution du Sacré-Cœur est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

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