NOTRE ÉTABLISSEMENT PEUT LA PERCEVOIR
VOUS POUVEZ CHOISIR….. NOUS CHOISIR
« Il ne suffit pas d’enseigner. Il faut élever.
Et l’éducation est une tâche bien autrement difficile que l’enseignement »*
Préambule
L’Institution du Sacré-Cœur est un établissement catholique d’enseignement, privé sous contrat d’association avec l’État. Nous percevons, à ce titre, des subventions pour notre fonctionnement, mais pour les investissements nécessaires à la mise en œuvre d’une action pédagogique dynamique, les entreprises sont un relai indispensable dont on ne peut pas se passer.
Notre établissement est reconnu pour la qualité de ses enseignements et nous nous efforçons d’offrir à nos élèves des matériels pédagogiques et équipements multimédias à la mesure des formations technologiques que requièrent par la suite toutes filières post-bac.
Définition
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution unique des entreprises est composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.
La Taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné du versement de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base.
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant ces 3 conditions cumulatives :
- être soumises au droit français ;
- être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ;
- avoir au moins 1 salarié.
Le taux de la taxe d’apprentissage s’élève à 0,68 % du revenu d’activité (0,44 % en Alsace-Moselle) et est répartie selon deux fractions suivant le schéma ci-dessous :
Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage au lycée de l’Institution du Sacré-Cœur
En choisissant d’orienter votre versement vers notre Lycée, vous impliquez directement votre entreprise dans la pédagogie de notre établissement.
Par votre engagement à nos côtés, vous participez à l’amélioration et à la modernisation des moyens que nous mettons en œuvre pour répondre à nos objectifs et à nos ambitions au service de nos élèves.
Les sommes perçues sont investies dans l’achat de matériel pédagogique et professionnel destiné à l’équipement de nos filières technologiques notamment au niveau informatique et multimédia.
Nous souhaitons continuer à œuvrer dans ce sens afin de « faire grandir » dans toutes leurs dimensions nos élèves et les préparer ainsi à leur poursuite d’études ou à leur future vie professionnelle.
Mais c’est à vous d’en choisir le bénéficiaire ! Ces 13% étant affecté par les entreprises librement et directement (sans intermédiaires) aux établissements de leur choix.
Notre établissement est habilité à recevoir ce type de versement.
C’EST LA SEULE REDEVANCE DONT LES ENTREPRISES
PEUVENT CHOISIR LE BÉNÉFICIAIRE
ET QUI
PARTICIPE AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT DE NOS ÉLÈVES
Comment nous en faire bénéficier ? (en deux étapes)
Etape 1 : Remplir le bordereau de versement qui nous servira à établir votre reçu fiscal libératoire :
- Via le formulaire à télécharger ici et en le renvoyant :
- Soit par e-mail à l’adresse suivante : gestion@isc-vdb.fr
- Soit par courrier à l’adresse suivante :
- Institution du Sacré-Cœur
Service gestion Taxe d’apprentissage
Service gestion – Taxe d’apprentissage
02 Rue du Gaizon
91620 LA VILLE-DU-BOIS
- Institution du Sacré-Cœur
Etape 2 : Effectuer votre règlement :
- Par virement bancaire par le biais de ces coordonnées
- Par chèque à l’ordre de l’Institution du Sacré-Cœur
Pour faciliter le traitement de votre versement, merci de bien vouloir indiquer en référence de votre paiement la mention TA2022 + votre numéro de SIREN
Si vous avez besoins de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter :
M. Stéphane COFFINET
Attaché de Gestion
Tél. : 01.69.01.06.12
gestion@isc-vdb.fr
* Emmanuel d’Alzon – Fondateur de la congrégation des Oblates de l’Assomption
En 1 clic
Calendrier
Évènements en juin 2023
Llundi | Mmardi | Mmercredi | Jjeudi | Vvendredi | Ssamedi | Ddimanche |
---|---|---|---|---|---|---|
2929 mai 2023
|
3030 mai 2023
|
3131 mai 2023
|
11 juin 2023
|
22 juin 2023
|
33 juin 2023
|
44 juin 2023
|
55 juin 2023
|
66 juin 2023
|
77 juin 2023
|
88 juin 2023
|
99 juin 2023
|
1010 juin 2023
|
1111 juin 2023
|
1212 juin 2023
|
1313 juin 2023
|
1414 juin 2023
|
1515 juin 2023
|
1616 juin 2023
|
1717 juin 2023
|
1818 juin 2023
|
1919 juin 2023
|
2020 juin 2023
|
2121 juin 2023
|
2222 juin 2023
|
2323 juin 2023
|
2424 juin 2023
|
2525 juin 2023
|
2626 juin 2023
|
2727 juin 2023
|
2828 juin 2023
|
2929 juin 2023
|
3030 juin 2023
|
11 juillet 2023
|
22 juillet 2023
|